Par arrêté n°191 à 194  du 8 juillet, le président a engagé des procédures de modification du plan local d’urbanisme d’Eccica Suarella conformément aux dispositions applicables du Code de l’urbanisme.

• N°1 : Instaurer une servitude de résidence principale sur la zone AUQ 
• N°2 : Rectification d’une erreur matérielle dans le règlement de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) 
• N°3 : Modifier le règlement écrit de la zone AUQ 
• N°4 :Modifier le règlement écrit des zones AUQ UL et UD   ​

Les dossiers ci après comprennent : les projets de modifications, l’exposé des motifs et les pièces annexes :

PPA MS1 :

PPA MS2 :

PPA MS3 :

PPA MS4 :