Dépôts sauvages d’ordures ou de détritus

⚠Extrait du règlement de collecte (disponible sur http://celavu-prunelli.fr/tonnages-collectes/), Article 7 : Les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus, de quelque nature que ce soit, ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères, sont interdits en tous lieux.Les usagers doivent respecter la propreté des points d’apport volontaire bornes ou colonnes) et des points de regroupement (bacs ou conteneurs) et de leurs abords.Les dépôts de déchets au pied des conteneurs et des colonnes sont interdits.Des poursuites devant les juridictions compétentes seront engagées et les contrevenants sont passibles d’amendes (art. R632-1 et R635-8 du Code Pénal).

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