Liste et détails des compétences

1-COMPETENCES OBLIGATOIRES

1-1 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communal

1-2 Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;

1–3 GEMAPI ;

1-4 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

1-5 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

2- COMPETENCES OPTIONNELLES

La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants :

2-1 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;

2-2 Politique du logement et du cadre de vie ;

2-3 Action sociale d’intérêt communautaire.

3- COMPETENCES FACULTATIVES

3-1 Mise en place du SPANC (Service Public de l’Assainissement Non Collectif)

3-2 Participation au financement de la réserve communale de sécurité civile des communes membres par la conclusion de conventions définissant les modalités de cette participation.

3-3 Portage et mise en œuvre de stratégies de développement local via la participation à des programmes régionaux, nationaux et européens.

3-4 Réalisation d’une étude de diagnostic et prospective relative aux équipements culturels et sportifs du territoire relevant d’un intérêt communautaire. 

3-5 Eclairage public : maintenance et entretien de l’éclairage public des communes (sous réserve de la compétence exercée par le Syndicat Départemental de l’Energie) jusqu’au 31/12/2018.  –

3-6 Entretien des talus par épareuse, curage des fossés par tractopelle sur chemins communaux revêtus.

          -Entretien des talus par épareuse, curage des fossés et nivelage par comblement des nids de poules et creux sur la bande de roulement par tractopelle, sur chemins communaux non-revêtus.

Les chemins communaux revêtus et non revêtus recensés  faisant l’objet d’une cartographie validée par délibération.