Les actes d’urbanismes
Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme
Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme (SIAU) prend en charge l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, sur les communes de Bastelicaccia, Bocognano, Carbuccia, Eccica Suarella, Ocana, Tolla, Vero.
Les dossiers sont déposés en mairie et ensuite transmis au service qui vérifie leur complétude (plans et cerfa) ainsi que les règles à respecter suivant les documents d’urbanismes fournis par les communes (PLU, cartes communale…).
Un arrêté de décision est alors préparé et transmis au maire pour validation avant la fin du délai d’instruction.
Si vous avez des doutes sur la réalisation de votre projet, il est possible, avant le dépôt d’un dossier de demander conseil auprès de nos instructeurs.
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME
Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée pour favoriser le gain de temps, la transparence de la démarche et l’écologie.
Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme dématérialisée est un droit pour les usagers. Mais ce n’est pas une obligation et le format papier reste possible.
La CC CELAVU PRUNELLI instruit les demandes d’urbanisme pour les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale, et ayant fait le choix de mutualiser l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Tout savoir sur le dépôt de demandes d’urbanisme en ligne
Vous avez un projet de construction ?
Dès le 1er avril 2022, la Communauté de Communes CELAVU PRUNELLI met à disposition un service en ligne gratuit, permettant aux usagers des communes du Bastelicaccia, Ocana, Eccica-Suarella, Bocognano, Vero, Bastelica, Carbuccia, et Tolla de réaliser toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée : Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Déclaration d’ouverture de chantier.
- Un service plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches. Accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Les différentes étapes pour déposer son dossier
- Créer un compte sur https://sve-celavu.sirap.fr
- Choisir puis remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier
- Soumettre le dossier à l’administration
Instructeurs : Johan COSTES et Pierre ZICCHINA
Contact :
Communauté de Communes du Celavu Prunelli
Service d’instruction des actes d’urbanisme
Fontanaccia ; Bp 9038 ; 20129 BASTELICACCIA
Tél. : 04.95.29.19.42
Courriel : urbanisme@cc-cp.fr
Retrouvez les documents d’actes d’urbanismes en téléchargement sur le site suivant :