Instruction des autorisations d’urbanismes

Les actes d’urbanismes

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme

Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme (SIAU) prend en charge l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, sur les communes de Bastelicaccia, Bocognano, Carbuccia, Eccica Suarella, Ocana, Tolla, Vero.

Les dossiers sont déposés en mairie et ensuite transmis au service qui vérifie leur complétude (plans et cerfa) ainsi que les règles à respecter suivant les documents d’urbanismes fournis par les communes (PLU, cartes communale…).

Un arrêté de décision est alors préparé et transmis au maire pour validation avant la fin du délai d’instruction.

Si vous avez des doutes sur la réalisation de votre projet, il est possible, avant le dépôt d’un dossier de demander conseil auprès de nos instructeurs.

Instructeur : Johan COSTES et Pierre ZICCHINA

Contact :

Communauté de Communes du Celavu Prunelli

Service d’instruction des actes d’urbanisme

Fontanaccia ; Bp 9038 ; 20129 BASTELICACCIA

Tél. : 04.95.29.19.42 /Fax : 04.95.10.23.04

Courriel : urbanisme@cc-cp.fr

Retrouvez les documents d’actes d’urbanismes en téléchargement sur le site suivant :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319