Les actes d’urbanismes
Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme
Le Service d’Instruction des Actes d’Urbanisme (SIAU) prend en charge l’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et certificats d’urbanisme, sur les communes de Bastelicaccia, Bocognano, Carbuccia, Eccica Suarella, Ocana, Tolla, Vero.
Les dossiers sont déposés en mairie et ensuite transmis au service qui vérifie leur complétude (plans et cerfa) ainsi que les règles à respecter suivant les documents d’urbanismes fournis par les communes (PLU, cartes communale…).
Un arrêté de décision est alors préparé et transmis au maire pour validation avant la fin du délai d’instruction.
Si vous avez des doutes sur la réalisation de votre projet, il est possible, avant le dépôt d’un dossier de demander conseil auprès de nos instructeurs.
Instructeur : Johan COSTES et Pierre ZICCHINA
Contact :
Communauté de Communes du Celavu Prunelli
Service d’instruction des actes d’urbanisme
Fontanaccia ; Bp 9038 ; 20129 BASTELICACCIA
Tél. : 04.95.29.19.42 /Fax : 04.95.10.23.04
Courriel : urbanisme@cc-cp.fr
Retrouvez les documents d’actes d’urbanismes en téléchargement sur le site suivant :